C’est en toute fin d’année, le 28 décembre dernier, que le projet de transposition de la réforme européenne de l’audit a été adressé à toutes les parties concernées – auditeurs, entreprises, H3C. Ces dernières avaient peu de temps pour répondre :  la date butoir avait été fixée au 18 janvier ! Ce délai court a évidemment suscité des grincements de dents, d’autant qu’il s’agit d’un texte qui s’apprête à compliquer la vie de tout le monde. Du moins les grandes lignes de la réforme sont-elles enfin arrêtées.

Appel d’offres et joint audit

La mesure phare est la rotation obligatoire des cabinets. Désormais, le mandat sera limité à 10 ans, une durée allongée à 16 ans en cas d’appel d’offres et à 24 ans si la société pratique le cocommissariat aux comptes. Ce dernier point est la grande victoire politique de la France dans ce dossier. Elle est la seule en effet à pratiquer le joint audit et a dû se battre pour convaincre Bruxelles que c’était non seulement une exception à garder mais une bonne pratique à promouvoir au sein de l’Union.«De toutes les mesures de la réforme c’est peut-être celle qui est le plus en ligne avec les objectifs initiaux de Bruxelles à savoir déconcentrer le marché de l’audit et renforcer qualité et indépendance, confie Eric Seyvos, associé de BMA et membre d’OIA un mouvement de cabinet moyens français qui a défendu activement cette spécificité française à Bruxelles et s’emploie désormais à la promouvoir en France. Reste maintenant à tirer tous les bénéfices de cette mesure, ce qui passera...