Selon la proposition Omnibus, visant à simplifier les exigences réglementaires en matière de finance durable, 80 % des entreprises initialement concernées pourraient ne plus être soumises à la CSRD. Cependant, tant que la nouvelle directive n’a pas été transposée en France, le droit actuel s’applique toujours : les entreprises doivent continuer de préparer leur reporting.
Relèvement des seuils, réduction du nombre d’indicateurs, reporting volontaire... Les annonces de la Commission européenne lors de la présentation de son paquet Omnibus pourraient avoir un impact important sur les entreprises devant produire un rapport CSRD. « La vitesse avec laquelle cet omnibus a été présenté et les simplifications proposées sont impressionnantes », juge Nicolette Kost de Sèvres, avocate compliance chez McDermott Will & Emery. La Commission européenne prévoit ainsi d’exempter de reporting 80 % des entreprises actuellement soumises à la CSRD. Ainsi, si la proposition de la Commission européenne de relever le seuil à 1 000 salariés, contre 250 actuellement, était entérinée à l’issue du processus législatif européen, le nombre d’entreprises soumises à la CSRD serait réduit à 10 000, alors que 50 000 sont concernées par la réglementation actuelle.
Dans le cadre de sa proposition, la Commission européenne prévoit aussi une mesure dite « stop the clock » visant à suspendre l’application de la réglementation. Initialement, les entreprises de la deuxième vague sont supposées publier leur premier rapport CSRD en 2026. Quant aux PME cotées, sauf dérogation, le reporting devient obligatoire à compter de 2027. « Il s’agit d’une modification du calendrier : la Commission souhaite que les entreprises de la “deuxième vague” bénéficient d’un report de deux ans, soit une publication en 2028 sur les chiffres de 2027 », précise Ludovic Flandin, directeur du pôle conseil RSE...
