C’est un rapport très attendu que s’apprête à remettre, le 19 février prochain, un groupe de travail de l’Efrag, l’instance qui conseille la Commission européenne en matière d’information financière. Depuis plusieurs mois, cette task force présidée par Patrick de Cambourg – également président de l’Autorité des normes comptables (ANC) en France – planche sur l’instauration d’une norme de reporting extra-financier au niveau européen, qui devrait clarifier les obligations des entreprises et des investisseurs dans ce domaine. Ce futur standard pourrait ainsi concrétiser le travail mené depuis de nombreuses années par l’Europe, mais aussi par la France, en matière d’informations extra-financières.

Sur ce sujet, la France fait en effet figure de pionnière. Dès 2001, elle a été le premier pays à obliger les entreprises à fournir ces informations dans le cadre de la loi NRE sur les nouvelles régulations économiques. Celles-ci ont ensuite été renforcées et approfondies par la loi Grenelle 2 de 2010. En 2018, Patrick de Cambourg engageait, en tant que président de l’ANC, ses premières recherches sur la mise en place d’une norme de reporting extra-financier.

En parallèle, l’Union européenne a mis en place en 2014, dans le cadre de sa directive sur le reporting extra-financier (NFRD), un reporting RSE commun à ses membres. Ce document, préparé par la France depuis 2018 sous le nom de déclaration de performance extra-financière (DPEF), est inclus dans l’URD (ex-document de référence) et présente les informations les plus significatives concernant le modèle d’affaires de l’entreprise, l’analyse des risques et les indicateurs clés de performance extra-financière.