La méthode de détermination des impôts locaux des entreprises, datant de 1970, sera révisée à partir de 2016. Une modification qui pourra se traduire, pour certaines entreprises françaises, par une hausse significative de leur imposition. Ces dernières ne disposent plus que d’un an pour limiter l’ampleur de cette augmentation.
Gare à l’évolution de vos impôts locaux ! En effet, si ces derniers n’ont pas évolué en 2014, comme le montre le dernier baromètre dédié d’Alma Consulting, cette situation ne devrait pas s’éterniser. En 2016, les autorités fiscales vont engager un vaste chantier de révision du mode de calcul de la taxe foncière et de la contribution foncière des entreprises (CFE, voir encadré) pour les locaux commerciaux (boutiques, bureaux, organismes publics). Une réforme, initiée en 2010, qui aura une incidence directe sur les taxes locales de la quasi-totalité des sociétés hexagonales. «Environ 80 % des entreprises françaises détenant ou exploitant des locaux commerciaux verront, à terme, leur imposition locale différer à cause de cette mesure réglementaire, estime Vincent Hermille, responsable fiscalité locale chez Lowendalmasaï. La moitié des entreprises devraient d’ailleurs voir le montant de leurs impôts locaux évoluer de plus de 10 %, à la hausse comme à la baisse.»
Un mode de calcul datant de 1970
Si cette réforme peut se révéler douloureuse pour les entreprises, elle était toutefois devenue nécessaire. En effet, la méthode de calcul des impôts locaux pour les entreprises est aujourd’hui complètement obsolète. Pour déterminer ces derniers, les autorités doivent calculer la valeur locative des locaux de chaque entreprise, qui repose sur une comparaison avec un local-type dans la commune concernée (boutique, supermarché, bureaux, etc.). Or, la liste de ces locaux-types est déterminée pour chaque ville par des...
