Spécialisé dans l’usinage et la fabrication d’équipements, le groupe familial Seeb a réalisé une opération de leasing d’un montant de 2,3 millions d’euros pour refinancer deux parcs de machines. Fait original de l’opération, l’argent a été apporté en direct par un fonds de prêts basé en France. Une première !
Ala recherche de liquidités pour financer une série d’investissements et des recrutements dans les prochaines années, le groupe familial Seeb a choisi de recourir, fin 2019, au crédit-bail. Spécialisé dans l’usinage et la fabrication d’équipements, il a ainsi levé 2,3 millions d’euros, un montant qui porte sur le refinancement de deux parcs de machines d’usinage de pièces complexes basés en Saône-et-Loire et dans l’Isère. Bien que classique sur la forme, cette opération de leasing se distingue néanmoins sur un point : l’argent a été directement apporté par un fonds de prêts basé en France, du jamais vu jusqu’alors !
Des discussions avec l’administration fiscale
Auparavant, une entreprise devait le plus souvent se tourner vers sa banque pour mettre en place un tel financement.
«Il était légalement possible pour un fonds de prêts français de répondre à sa demande mais, compte tenu de la législation longtemps en vigueur, cela impliquait de mettre en place une structure assez lourde, rappelle Nicolas Fourt, directeur général délégué d’Acofi Gestion. Nous devions en effet passer par la mise en place de sociétés dédiées (special purpose vehicles, SPV) basées en Irlande qui apportaient le financement, et étaient financées par le fonds. Le mécanisme fonctionnait dans le respect de la réglementation, mais il était relativement complexe et onéreux.» Soucieux de faciliter le financement des entreprises, les pouvoirs publics ont toutefois voulu alléger le cadre. Dans le cadre de la loi Sapin 2 de 2016, l’exécutif a adopté une ordonnance le 4 octobre 2017 «portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la...
