Passées quelque peu inaperçues, trois décisions du Conseil d’Etat, rendues cet été, et concernant le régime fiscal applicable aux management packages, s’apparentent pourtant à un séisme jurisprudentiel. Depuis cette date, les plus-values tirées des gains de cession sont en effet requalifiées en salaires. De quoi inquiéter les actionnaires des entreprises sous LBO.
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