Alors que les contentieux environnementaux se multiplient, une nouvelle procédure, la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), initialement conçue pour affaires de corruption et de fraude fiscale, permet de mettre fin aux poursuites pour atteinte à l’environnement dans des délais raisonnablement rapides, sans s’exposer aux aléas des prétoires. Une dizaine de PME et de filiales de grands groupes ont emprunté cette voie depuis 2022.
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Contentieux environnementaux
Solder rapidement les poursuites judiciaires avec la CJIP
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