La commission des sanctions de l’Agence française anticorruption (AFA), créée fin 2016, vient de rendre sa première décision. Rejetant les accusations de l’AFA, elle a considéré que Sonepar n’avait commis aucun manquement à ses obligations.
Cela s’appelle essuyer les plâtres. Sonepar, un groupe familial figurant parmi les leaders mondiaux du marché de la distribution de matériel et de solutions électriques, a été la première société renvoyée par l’Agence française anticorruption (AFA) devant sa commission des sanctions en mars dernier.
La décision, datée du 4 juillet, a été publiée le 10 : Sonepar a été mise entièrement hors de cause. Une bonne nouvelle pour les entreprises dans la mesure où la décision démontre de la part de la commission des sanctions de l’AFA une approche souple et évolutive des dispositifs à mettre en place.
Des sanctions maximales requises
Les faits remontent à octobre 2017. La toute nouvelle AFA créée par la loi Sapin du 9 décembre 2016 décide de contrôler six sociétés, dont Sonepar, pour s’assurer que les intéressées, qui avaient jusqu’au mois de juin précédent pour mettre en place un dispositif de prévention de la corruption, ont bien respecté leurs obligations. A l’issue de ses investigations, l’AFA conclut que Sonepar n’est pas en conformité avec cinq des huit prescriptions de l’article 17 de la loi Sapin concernant le dispositif anticorruption : la cartographie des risques, le code de conduite, la procédure d’évaluation des tiers, le contrôle comptable et enfin l’évaluation du dispositif sont jugés non conformes. En mars 2019, Sonepar est renvoyée devant la commission des sanctions.
L’AFA réclame une injonction de mise en conformité et, à défaut, la condamnation de la présidente du groupe à 200 000 euros d’amende et de la société à un million, soit dans les deux cas, le maximum encouru.
