Au cours des dernières semaines, de nombreux groupes ont demandé la suspension temporaire de leur cours boursier pour des raisons diverses. Cette procédure implique de la part des directions financières concernées le respect d’une communication encadrée.
Monsieur Bricolage, Viadeo, Solocal, Heurtey Petrochem, Genfit, Orchestra-Prémaman, Maurel & Prom, Ausy… Au cours des dernières semaines, les demandes de suspension de cotation se sont succédé sur Euronext Paris. Depuis le début de l’année, ce sont ainsi près de cinquante sociétés sur près de 960 émetteurs cotés qui ont fait l’objet de cette procédure, contre 47 sur l’ensemble de 2015.
Quel que soit le type d’opérations ayant motivé une telle décision (opérations de restructuration, de financement ou de fusions-acquisitions), celle-ci implique pour les directeurs financiers des entreprises concernées de suivre une procédure strictement définie. La durée de ces suspensions étant généralement courte, de l’ordre d’une demie à une journée entière, les décisions doivent être prises rapidement.
Des contraintes principalement en termes de publication
D’abord, c’est à Euronext, et non pas à la société elle-même, d’annoncer le premier la suspension dans le cadre d’une publication sur son site. «Pour chaque suspension, Euronext publie un avis de marché contenant les mêmes informations», rappelle Isabelle Juliard Feyeux, avocate et directrice associée chez Fidal.
Dans la foulée, l’entreprise doit ensuite publier un communiqué, qui précise généralement l’événement ayant provoqué cette suspension. Même s’il n’y a pas de délai particulier à respecter pour cette seconde étape, la société a plutôt intérêt à informer rapidement le marché. «Plus la société cotée met du temps à communiquer, plus les investisseurs vont y percevoir un événement inquiétant», prévient Alexis Marraud des Grottes, avocat au sein du cabinet Orrick Rambaud Martel.
