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Taxation internationale des grandes fortunes : un projet utopique ?

Publié le 7 mai 2024 à 15h52

Ivan Best    Temps de lecture 8 minutes

Par analogie avec l’impôt minimum sur les multinationales, des ONG et certains pays, comme le Brésil, l’Afrique du Sud et… la France, défendent l’idée d’une taxation minimale des très grandes fortunes. Mais l’imposition des milliardaires a peu à avoir avec celle des entreprises, souligne Pascal Saint-Amans, un des concepteurs de la réforme de l’OCDE instaurant une contribution de 15 % sur les profits des grandes entreprises.

Est-ce l’effet du voyage en Amérique ? Si, à Paris, Bruno Le Maire exclut toute taxation de la fortune, à Washington, où il s’est rendu mi-avril pour les assemblées générales du Fonds monétaire international de la Banque mondiale, il a défendu aux côtés du président brésilien Lula un impôt minimal sur les plus grandes fortunes. Déjà, en février, à São Paulo, le ministre français des Finances avait fortement appuyé les thèses de Lula dans ce domaine.

Au nom du G20, dont il assure cette année la présidence, le Brésil a missionné l’économiste français Gabriel Zucman, spécialiste des paradis fiscaux, pour faire avancer concrètement l’idée d’une taxation des plus fortunés, dont le projet serait présenté à Rio en novembre, à l’occasion du sommet annuel du G20. L’Afrique du Sud soutient le projet, aux côtés de la France, donc. Gabriel Zucman voudrait s’inspirer de l’action d’un autre Français, Pascal Saint-Amans, qui, alors directeur du centre de politique fiscale de l’OCDE, a beaucoup œuvré pour la conception d’un impôt minimum mondial visant les entreprises multinationales, aujourd’hui instauré par suffisamment de pays dans le monde pour toucher l’ensemble des entreprises internationales.

Le projet Zucman ne vise pas les grandes fortunes au sens de l’ex-ISF français. Avec un seuil fixé à 1,2 million d’euros : il cible « les 3 000 milliardaires » que compte le monde – 2 781 précisément, qui possèdent plus d’un milliard de dollars, selon le dernier classement Forbes – comme le...

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