Premium

Justice

Un an après, un bilan mitigé pour l’action de groupe

Publié le 23 octobre 2015 à 15h00

Astrid Gruyelle   OPTION FINANCE

Entrée en vigueur le 1er octobre 2014, l’action de groupe a jusqu’à présent eu des effets limités sur les entreprises puisque seules six procédures ont été engagées. Toutefois, l’élargissement du champ des préjudices indemnisables pourrait changer la donne.

A peine trois jours après l’éclatement du scandale Volkswagen, une class action était déjà engagée aux Etats-Unis à l’encontre du constructeur automobile allemand. Tel n’est pas le cas en France, où...

L'info financière en continu

Chargement en cours...

Les dernières Lettres Professionnelles

Voir plus

Dans la même rubrique

Premium Experts-comptables : une profession à l’épreuve de l’intelligence artificielle

Les cabinets d’expertise comptable font face à l’arrivée massive de l’intelligence artificielle (IA)...

Premium Hausses d’impôt, transmissions bloquées : les entreprises en guerre contre le projet de budget 2027

Les entreprises dénoncent un nouvel accroissement général de la fiscalité et s’insurgent contre la...

Voir plus

Chargement…