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Justice

Un an après, un bilan mitigé pour l’action de groupe

Publié le 23 octobre 2015 à 15h00

Astrid Gruyelle   OPTION FINANCE

Entrée en vigueur le 1er octobre 2014, l’action de groupe a jusqu’à présent eu des effets limités sur les entreprises puisque seules six procédures ont été engagées. Toutefois, l’élargissement du champ des préjudices indemnisables pourrait changer la donne.

A peine trois jours après l’éclatement du scandale Volkswagen, une class action était déjà engagée aux Etats-Unis à l’encontre du constructeur automobile allemand. Tel n’est pas le cas en France, où...

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