A l’instar de ce qui existe déjà pour le marché Euro-PP, un contrat juridique-cadre pour les prêts Schuldscheine vient d’être publié par la Loan Market Association. Même si la portée du document est jugée limitée par la plupart des praticiens, certaines de ses préconisations devraient néanmoins simplifier la tâche des émetteurs.
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Un contrat-cadre pour le Schuldschein voit le jour
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