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Projet de loi Climat

Un délit d’écocide improuvable

Publié le 5 février 2021 à 18h22

Alexandra Milleret   OPTION FINANCE

Le sujet de la transition énergétique concerne tous les acteurs économiques, entreprises, investisseurs, comme pouvoirs publics. Le projet de loi Climat sera à ce titre présenté en Conseil des ministres le 10 février prochain. Le texte prévoit notamment la création d’un délit d’écocide censé mettre fin aux mauvaises pratiques environnementales des entreprises. Mais sa portée devrait rester limitée.

Un texte mort-né ? Issu de la Convention citoyenne pour le climat – mandatée en 2019 par le gouvernement pour définir des mesures permettant de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre...

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