A partir du 1er juillet 2023, l’enregistrement obligatoire des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) auprès de l’AMF fera l’objet d’une procédure renforcée. Une solution moins restrictive que l’agrément obligatoire proposé initialement au Sénat, mais qui va tout de même demander des efforts supplémentaires aux acteurs de la crypto.
L’objectif était de frapper un grand coup après la débâcle de FTX. La chute du géant américain en novembre dernier a jeté sur l’écosystème crypto un voile de suspicion, poussant le législateur français à réagir afin de renforcer la réglementation en vigueur dans le pays et assurer une meilleure protection des investisseurs. Le 12 décembre dernier, le sénateur Hervé Maurey a donc déposé un amendement visant à « imposer à tout acteur voulant exercer la profession de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) d’être agréé au préalable par l’Autorité des marchés financiers à compter, au plus tard, du 1er octobre 2023 ». Un agrément jusqu’à présent optionnel qu’il est possible de réclamer depuis l’entrée en vigueur de la loi Pacte en mai 2019, mais qu’aucune plateforme de crypto-actifs n’a réussi à décrocher jusqu’alors, tant les conditions d’obtention du précieux sésame sont difficiles à remplir.
Sans surprise, cette proposition a provoqué la colère des PSAN, soutenus dans leur combat par l’Association pour le développement des actifs numériques (ADAN), qui estimaient que cet encadrement trop restrictif allait acter la mort de l’écosystème français. Devant cette levée de boucliers, les députés ont défendu une proposition intermédiaire le 24 janvier : renforcer l’enregistrement obligatoire existant. Le 9 février dernier, la commission mixte paritaire a finalement tranché en faveur de cet enregistrement « renforcé ». « C’est une bonne nouvelle pour nous car c’est la...
