Bercy vient de dévoiler le format du premier avis d’imposition de la taxe foncière depuis l’entrée en vigueur de la réforme des valeurs locatives. Mais celui-ci ne permet pas aux entreprises de comprendre dans le détail comment leur est appliquée cette réforme.
Dès la fin du mois d’août, les entreprises commenceront à recevoir leurs premiers avis d’imposition de la taxe foncière tenant compte de la réforme des valeurs locatives entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Une réforme qui a été repoussée pas moins de… sept fois. Initiée en 2010, celle-ci vise à rapprocher la base imposable de la valeur de marché des locaux professionnels (bureaux, commerces, entrepôts) qui reposait jusqu’à présent sur un référentiel datant de 1970 ! «Le problème initial de cette réforme résidait dans les très fortes évolutions – à la hausse comme à la baisse – que la révision de la base d’imposition allait entraîner sur le montant de la taxe foncière à payer, explique Benjamin Rachet, directeur associé au sein du cabinet de conseil EIF. L’administration fiscale avait donc cherché des moyens pour répartir ces effets dans le temps afin de faciliter la transition pour les entreprises.»
Deux dispositifs non détaillés
Pour ce faire, elle avait défini trois mécanismes temporaires : le lissage, le «planchonnement» et la neutralisation. Les deux premiers visent à atténuer l’impact de la réforme pour les entreprises. Ainsi, le lissage permet d’échelonner les conséquences sur dix ans, tandis qu’en complément, le «planchonnement» retient la médiane entre la valeur locative avant et après révision. Le troisième mécanisme a pour but de limiter les répercussions sur les recettes fiscales grâce à l’application d’un coefficient de neutralisation. Celui-ci permet que la taxe foncière sur les locaux...
