Afin de soutenir l’émergence du financement participatif en Europe, la Commission européenne souhaite légiférer sur le sujet. Ses propositions, qui pourraient être adoptées par le Parlement dans le courant de l’année, visent notamment à permettre aux opérateurs de plateformes d’opérer plus facilement dans plusieurs pays ainsi qu’à renforcer leur devoir d’information, de manière à limiter les risques pour les investisseurs.
Un marché européen du crowdfunding va-t-il bientôt voir le jour ? La Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen vient en effet d’adopter une «proposition de règlement relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises». Présentée quelques mois plus tôt par la Commission européenne, celle-ci vise, d’après l’organe exécutif, à «élargir l’accès au financement des entreprises innovantes, des jeunes pousses (start-ups) et autres entreprises non cotées» sur le Vieux continent. Alors que son entrée en vigueur pourrait intervenir dans le courant de l’année, ce texte a été accueilli par les acteurs du secteur.«Le réseau européen de financement participatif, au nom de ses membres, soutient pleinement l’objectif de la Commission européenne de créer un régime paneuropéen de plateformes de financement participatif susceptible d’améliorer de manière significative la situation financière des petites et moyennes entreprises», explique ainsi European Crowdfunding Network (ECN), l’association représentative des principales plateformes de l’UE.
Informer et mentionner le taux de défaut
Aujourd’hui, le crowdfunding ne franchit pas les frontières du fait des législations nationales. Une consultation récemment menée par la Commission européenne a fait ressortir que «près de la moitié des participants ont estimé que les régimes réglementaires nationaux entravaient l’activité de financement participatif transfrontière et qu’une harmonisation au niveau de l’UE était...
