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Prix de transfert

Vers un élargissement du pouvoir des CSE

Publié le 28 septembre 2018 à 15h35    Mis à jour le 28 septembre 2018 à 16h59

Anaïs Trebaul   OPTION FINANCE

Les représentants du personnel seront peut-être bientôt en mesure d’obtenir des informations sur la politique de prix de transfert de leur entreprise. Un amendement vient en effet d’être adopté dans le cadre du projet de loi «lutte contre la fraude». Il crée déjà des inquiétudes parmi les fiscalistes.

Une surprise ! Un amendement totalement inattendu sur l’accès à la politique de prix de transfert de l’entreprise par les représentants du personnel, déposé début septembre par plusieurs députés du...

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