La Cour de justice de l’Union européenne vient de censurer une partie de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE), une taxe acquittée notamment par les entreprises. Contraint prochainement au remboursement, l’Etat a d’ores et déjà provisionné 1,25 milliard d’euros.
L’imbroglio de la taxe à 3 % sur les dividendes est à peine soldé que, déjà, l’Etat doit anticiper un nouveau revers fiscal. En effet, questionnée par le Conseil d’Etat dans le cadre d’un contentieux initié par l’entreprise Messer France (ex-Praxair), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé cet été une partie de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE).
