Un guide publié fin octobre par l’AMF précise les obligations des émetteurs en matière d’information permanente et intègre les nouveautés du règlement abus du marché.
La place attendait avec impatience un document consolidé rassemblant les exigences de l’AMF en matière d’information permanente et périodique, à jour du règlement abus de marché. Il a été publié le 26 octobre. Les prescriptions qui y figurent sont claires, mais le formalisme s’accroît !
De nouvelles procédures à mettre en place
«Les grands principes sur la définition de l’information privilégiée et la possibilité d’en différer la publication n’ont pas changé, en revanche, le formalisme des obligations qui incombent aux émetteurs se renforce puisqu’ils doivent désormais informer l’AMF concomitamment à la publication d’une information privilégiée. Ensuite, l’AMF a la possibilité de demander à l’émetteur quand est née cette information, le nom de la ou des personnes qui ont décidé d’en différer la publication, qui a suivi le différé, etc. Cela impose la mise en place d’une procédure dédiée», prévient Martine Charbonnier, secrétaire générale adjointe en charge de la Direction des émetteurs. Une obligation simple en théorie mais pas forcément facile à traduire en pratique. Les émetteurs sont en effet confrontés à un défi : identifier dès sa naissance une information privilégiée pour pouvoir la tracer à la minute près, à peine de sanction. «En pratique, cet objectif est évidemment irréaliste : d’une part, une information n’étant pas privilégiée par nature, elle ne peut le cas échéant être déclarée telle qu’au terme d’une analyse, comportant un...
