Si le marché boursier est une source non négligeable de financement pour les entreprises cotées, celles-ci ont souvent une mauvaise connaissance de l’ensemble de leurs actionnaires. En effet, bien qu’elle soit possible, la collecte des informations comporte plusieurs limites. Des nouveautés pourraient cependant améliorer cette analyse.
Préparation de l’assemblée générale, lancement d’une augmentation de capital, projet d’achat ou de cession d’un actif d’envergure ou encore simple besoin routinier… Bien connaître son actionnariat représente souvent une commodité, voire un impératif, pour les groupes cotés. Toutefois, nombre d’entre eux ne disposent que d’informations parcellaires à ce sujet. En effet, selon une étude d’Euronext publiée en janvier dernier, 49 % de l’actionnariat du CAC 40 demeurait inconnu à fin 2016 !
Deux raisons principales expliquent cette opacité. «D’une part, les investisseurs ayant moins de 5 % du capital n’ont pas d’obligation de publier leur position, rappelle Stéphanie Saint-Pé, déléguée générale de l’Association française des professionnels des titres (Afti). D’autre part, selon le pays où ils résident, les actionnaires sont parfois protégés par certaines lois locales qui limitent également la diffusion d’information, comme les îles Anglo-Normandes et le Liechtenstein.»
Une procédure de TPI perfectible
Pourtant, depuis 1987, les entreprises françaises disposent d’un droit spécifique leur permettant de connaître, au moins en partie, ces actionnaires «inconnus». En effet, ces dernières peuvent demander au dépositaire central des titres cotés à Paris, Euroclear France, une enquête baptisée «titre au porteur identifiable» (TPI). «Il s’agit d’un fichier qui recense l’ensemble des positions de titres de la société, y compris celles des actionnaires détenant moins de 5 % du capital, explique Nicolas Meunier, manager...
