Dans le dernier hors-série d’Option Droit & Affaires, des experts du contentieux pointent les grandes tendances d’un marché où le risque pénal est une problématique centrale pour les acteurs économiques. Alors que l’engorgement des tribunaux peine à se résorber depuis la pandémie, sortir du cadre judiciaire classique, avec une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) ou une médiation, s’avère notamment une voie de plus en plus empruntée en cas de litiges.
Conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) et comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) sont dans toutes les conversations en contentieux des affaires. Car qui dit litige ne dit pas forcément tribunal. Qui peut y prétendre ? Quels secteurs sont concernés ? Les questions sont nombreuses quant aux champs d’application de ces deux dispositifs. Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) continuent aussi de creuser leur sillon. De plus en plus de clients semblent enclins à transiger ou acceptent une médiation sous l’impulsion des tribunaux. L’allongement des délais de procédures en raison de la crise sanitaire, les aléas de l’issue judiciaire, le coût d’une action contentieuse, ou encore la nécessité de provisionner des sommes importantes n’y sont pas étrangers.
Eviter « les fourches caudines de la justice américaine »
Le Parquet national financier (PNF), fer de lance de la lutte anti-corruption et contre la fraude fiscale, ne fait pas exception. Plusieurs CJIP y sont actuellement en gestation parmi les 652 dossiers traités par l’instance, comme l’indique Jean-François Bohnert, procureur de la République financier. « La justice négociée, avec la CJIP et la réforme anti-corruption, a plutôt été une bonne chose, estime Philippe Bouchez El Ghozi, associé chez Paul Hastings. Les entreprises françaises l’ont demandée. Il faut rappeler que celles-ci ont longtemps été sous les fourches caudines de la justice américaine. Tous nos fleurons (Airbus, Alstom Technip, Total, Alcatel, BNP Paribas) sont passés par des sanctions monstrueuses et pas uniquement pécuniaires. Il y a aussi eu des sanctions en termes d’image, de réputation. »
