Financement des entreprises et Trésorerie

Comptabilité

Comment traiter les emprunts à taux négatif ?

Option Finance - 12 novembre 2019 - Arnaud Lefebvre

IFRS

Comment traiter les emprunts à taux négatif ?

Au cours des derniers mois, plusieurs grands groupes sont parvenus à se financer en bénéficiant de rendements négatifs. Une situation très atypique qui implique un traitement comptable particulier.

Profitant de la baisse conjointe des taux d’intérêt et des niveaux de marge réclamés par les prêteurs, plusieurs entreprises se sont récemment fait payer pour… emprunter ! Premier groupe hexagonal à avoir bénéficié d’un rendement négatif pour son émission obligataire en 2016, Sanofi a récidivé en début d’année, imité depuis lors par d’autres sociétés françaises et européennes (Edenred, Kering, Ubisoft, Siemens, etc.). Une particularité qui n’est pas neutre sur le plan comptable. «Dans la mesure où nous encaisserons à échéance une somme supérieure à la dette que nous rembourserons, je me suis posé la question du traitement comptable à appliquer pour le reliquat», admet un responsable financier confronté à cette situation.

Un produit financier

Selon les experts-comptables et commissaires aux comptes, l’opération ne laisse cependant place à aucune interprétation. «Dès 2015, l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC), qui est le comité chargé notamment d’apporter des précisions sur des points spécifiques d’application des normes comptables IFRS, a publié une position dans laquelle il détaille la marche à suivre, indique Pierre Masieri, associé chez Mazars. Pour un financement à taux fixe, l’effet des taux négatifs dont bénéficient les emprunteurs doit être comptabilisé en compte de résultat parmi les produits financiers, et non en minoration des charges financières. La logique habituelle de rattachement entre charges et produits est donc inversée afin de ne pas risquer d’aboutir à des contributions comptables de sens négatif.»

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