Premium

Crise économique

Contrôles des investissements étrangers : La France à la traîne !

Publié le 26 juin 2020 à 17h02    Mis à jour le 29 juin 2020 à 10h11

Alexandra Milleret

Pour répondre à la crise économique, la Commission européenne a appelé tous les Etats-membres à renforcer leur dispositif de filtrage des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques. Or la France est loin d’être la meilleure élève de l’Union européenne en la matière. Ses voisins européens opèrent des filtrages beaucoup plus strictes pour protéger leurs fleurons nationaux.

En matière d’investissements étrangers, les frontières françaises seraient-elles une passoire ? Pourtant, en décidant en avril dernier, en pleine pandémie de Covid-19, d’intégrer les biotechnologies aux secteurs stratégiques nécessitant une autorisation préalable à tout investissement étranger, le gouvernement a renforcé, une nouvelle fois, le décret dit Montebourg de 2014 sur le contrôle par l’Etat des investissements étrangers (IEF) en France. Le mécanisme a, de fait, connu plusieurs réformes. Avant 2014, seuls les secteurs de la défense et de la sécurité étaient concernés par cette autorisation. Mais suite à l’affaire du rachat d’Alstom par l’américain General Electric, l’exécutif en place avait décidé d’élargir le dispositif à cinq nouveaux secteurs : l’énergie, l’eau, les transports, les communications électroniques et la santé publique. Début 2019, c’était au tour du secteur de l’aérospatial de faire son entrée dans l’IEF. Enfin, la loi Pacte, entrée en vigueur le 1er janvier 2020, a intégré la presse écrite et les services de presse en ligne d’information politique et générale, la sécurité alimentaire, le stockage d’énergie et les technologies quantiques.

Toutefois, la récente décision de la France ne fait que suivre les recommandations de la Commission européenne : pour répondre à la crise économique, celle-ci a appelé, le 25 mars dernier, tous les Etats membres à muscler leur dispositif de filtrage des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques, y...

L'info financière en continu

Chargement en cours...

Les dernières Lettres Professionnelles

CMS Francis Lefebvre

Acquérir une entreprise en devenir

mars 2024

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Pilier 2 : une réalité mondiale… encore en construction

février 2024

Voir plus

A lire également

Actualité

Premium Matières premières  - Le calme avant la (nouvelle) tempête

L’heure semble être à l’accalmie sur les marchés de matières premières, les prix étant revenus à…

Ivan Best OPTION FINANCE 13/07/2023

Lire la suite

Dans la même rubrique

Abonnés Taxation internationale des grandes fortunes : un projet utopique ?

Par analogie avec l’impôt minimum sur les multinationales, des ONG et certains pays, comme le...

Abonnés Comment les entreprises se préparent à la facturation électronique

Si le niveau de préparation des entreprises à la réforme instaurant la facturation électronique...

Abonnés Les émetteurs non notés se réduisent comme peau de chagrin

Atone ces deux dernières années, le segment obligataire public dédié aux entreprises non notées...

Voir plus

Chargement en cours...

Chargement…