La mise en oeuvre du règlement européen Prospectus va provoquer la disparition de la notion de placement privé, au profit des seules offres au public. Un changement qui n’est pas sans poser de problèmes, de nombreuses entreprises n’étant pas habilitées à recourir à ce type d’opérations en France.
C’est un tournant majeur qui se profile pour les entreprises françaises. A compter du 21 juillet 2019, celles-ci ne pourront plus recourir au placement privé lorsqu’elles mettront en place un financement, que ce soit en fonds propres ou en dette. Aujourd’hui, les émetteurs ont le choix : ils peuvent s’adresser par ce biais à un nombre restreint d’investisseurs sans avoir à fournir de prospectus, ou s’adresser à un panel plus large d’investisseurs via une offre au public, qui implique pour sa part la rédaction d’un tel prospectus (voir encadré). Or ces dispositions vont être modifiées par l’entrée en vigueur, l’été prochain, du dernier pan du règlement européen Prospectus, adopté en 2017. «D’application directe, ce texte ne distingue plus, comme le faisait jusqu’alors la directive de 2003 qu’il remplace, une “offre” d’une “offre au public”, signale Nadège Debeney, avocate au cabinet Jones Day. En l'état actuel des textes, à partir du 21 juillet 2019, toutes les offres, y compris le placement privé, devront s'analyser comme des “offres au public”.»
Pour certains observateurs, cette évolution n’est pas de nature à bouleverser la pratique. «Il s’agit d’un changement de sémantique, qui ne change rien sur le fond, affirme un fin connaisseur du dossier. Aujourd’hui, les émetteurs qui lancent un placement privé se voient exempter de la rédaction d’un prospectus dans la mesure où leur levée de fonds ne s’adressait qu’à un nombre restreint d’investisseurs qualifiés. Demain, ces mêmes...
