Fiscalité, Comptabilité, Droit

Parole d’expert - Frédéric Théret, directeur du développement de la Fondation de France

«2018 est une année de forte perturbation fiscale mais la générosité continue de progresser»

Option Finance - 4 juin 2018 - Communiqué

ISF

Et si la fin de l’ISF ne sonnait pas le glas de la générosité ? La Fondation de France met son demi-siècle d’expérience mais aussi sa capacité d’innovation au service d’une générosité française qui ne demande qu’à s’exprimer.

Frédéric Théret, directeur du développement de la Fondation de France
Fondation de France

La fin de l’ISF et sa transformation en IFI ont beaucoup inquiété le secteur. Quelle est l’analyse de la Fondation de France ?

Nous savons que l’année 2018 sera difficile. Nous ignorons si le budget qui alimente de nombreuses initiatives d’intérêt général sera maintenu ou s’il faudra réduire les actions sur le terrain. Il s’agit d’un énorme enjeu pour le secteur. Jusqu’à l’année dernière, un contribuable assujetti à l’impôt sur la fortune pouvait donner jusqu’à 66 666 euros avec une déduction fiscale de 50 000 euros, soit un versement réel de 16 666 euros. Il s’agit bien de générosité, le contribuable déboursant davantage en donnant que s’il s’était acquitté de son ISF. La réduction d’impôt fonctionne comme un abondement de l’Etat apporté au soutien de la cause d’intérêt général, vers laquelle le donateur souhaite orienter son don.

La réduction d’impôt liée à l’ISF a encouragé pendant 10 ans des dons importants, enclenchant un changement d’habitude fort dans une France où les petits dons ont toujours dominé. Le don ISF a ainsi représenté environ 15 % de nos collectes annuelles, ce qui est considérable, et a véritablement permis de stimuler la solidarité en France. On peut donc espérer que cette réduction d’impôt a changé les mentalités, et que ce changement sera durable. Cela étant, la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière crée une perturbation fiscale majeure cette année. Nous anticipons une baisse des dons de l’ordre de 40 % du fait du passage de l’ISF à l’IFI !

A cette transformation s’ajoute une augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) chez les retraités. Beaucoup de donateurs fidèles nous ont appelé pour expliquer qu’ils avaient besoin d’amortir le manque à gagner et qu’ils réduisaient, suspendaient voire arrêtaient leur don cette année.

En parallèle, nous constatons un attentisme lié à une mécompréhension de l’année blanche, transition vers le prélèvement à la source. En 2018, les contribuables se disent que cette année ne sera pas imposée et retardent leurs dons. Nous communiquons sur le fait que les déductions seront bien valables l’année suivante. Nous expliquons que l’Etat fera bien un avoir fiscal, ce qui permettra en 2019 de bénéficier des réductions de l’année 2018 en plus de celles de l’année en cours. Mais le grand public a du mal à se projeter ou exprime une certaine méfiance. Nous essayons d’informer au mieux pendant cette période de transition pour lever tous ces freins à la générosité.

En comparaison des autres pays, y a-t-il un retard du développement de la philanthropie en France ?

La Fondation de France va fêter ses 50 ans. Cela fait un demi-siècle que nous œuvrons pour développer l’initiative privée au service de l’intérêt général. En tant que fondation de toutes les causes, nous constatons que la France est extrêmement riche d’associations, qui représentent 3,5 % du PIB. Notre rôle est d’être moteur de l’initiative privée et d’en faire bénéficier le milieu associatif, qui démultiplie ensuite cet investissement grâce aux 16 millions de Français engagés à travers le bénévolat. Le réseau de générosité français est incroyable et n’a rien à envier à l’étranger. Mieux encore, la valeur du don est centrale pour les nouvelles générations qui commencent à travailler ou à entreprendre. Elles ont conscience de la responsabilité de chacun sur l’environnement ou la société. Elles ont conscience que chacun peut laisser une trace positive derrière lui s’il fait les bons choix et s’engage à la hauteur de ses possibilités. Globalement, même si les Français ont l’impression d’être sursollicités, ils sont de plus en plus généreux chaque année. Notre Panorama national des générosités estime à 7,5 milliards d’euros le soutien aux actions de terrain. Entre les dons défiscalisés, les legs, le mécénat d’entreprise, etc., les montants sont conséquents.

A la Fondation de France, la collecte est constituée à 15 % par le mécénat d’entreprises et à 85 % par la générosité des particuliers. Pour ces derniers, les dons représentent 100 millions d’euros et les legs 60 millions. Quand on vieillit, on ne souhaite pas se départir de son patrimoine pour pouvoir financer une hospitalisation ou une maison de retraite, par exemple. Le legs est alors un bon moyen de s’engager pour l’intérêt général sans prendre de risque. Rédiger un testament, mettre les choses en bon ordre, à tout âge, est plutôt la meilleure façon de donner corps à ses volontés. La Fondation de France aide de plus en plus à la création de fondations issues de legs. Anticiper permet de bien définir les missions de la fondation à venir et de s’assurer que le legs servira précisément la ou les causes de son choix.

Au-delà des dons, la philanthropie prend donc de plus en plus de formes ?

Tout à fait. Le premier levier est de créer une fondation abritée. La Fondation de France abrite plus de 840 fondations, qui peuvent être gérées en propre par les philanthropes avec un accompagnement de notre part. La création d’une fondation abritée est vraiment simple et peut se faire en quelques semaines seulement. La fondation abritée a d’autres avantages : elle permet de bien choisir les causes et les conditions d’attribution des dons, elle permet de mobiliser – des salariés ou une famille, par exemple – sur un projet commun, en déléguant les points comptables et administratifs. En bref, les donateurs se concentrent sur l’action et non sur les obligations légales.

Nous voyons émerger de nouvelles façons de s’engager ou de donner… La philanthropie au quotidien, ce sont, par exemple, les arrondis en caisse. Concrètement, il s’agit de proposer aux consommateurs d’arrondir à l’euro supérieur lorsqu’ils paient leurs courses, afin de donner la différence à une cause. Nous l’avons mis en place après l’ouragan Irma aux Antilles, avec des micro-dons chez Franprix, Carrefour, Leclerc et Système U. Cette opération a permis aux Français de faire un geste de solidarité quel que soit leur niveau de revenu. Pour cette catastrophe aux Antilles, nous avons levé au total 14 millions d’euros, dont plus d’une centaine de milliers d’euros avec le micro-don. C’est la démocratisation du don ! Cet élan de générosité a d’ailleurs pris d’autres formes : des enfants ont organisé des collectes dans leurs écoles et nous avons reçu beaucoup de dessins que nous avons ensuite envoyés à Saint-Martin. Cela ne permet pas de reconstruire les maisons, mais cela a une valeur importante pour les populations touchées par l’ouragan!

La générosité est une réalité qu’Internet va favoriser. Et elle est toujours encouragée par les pouvoirs publics à travers la déduction fiscale sur le don dans le cadre de l’IFI à 75 %, mais aussi de l’impôt sur le revenu à 66 %. Par le biais de fondations familiales ou de fondations d’entreprises, de nouveaux projets d’envergure vont naître, sur le modèle de la fondation Vallet que nous abritons et qui soutient pas moins de 4 500 jeunes boursiers chaque année. La possibilité de choisir sa cause, l’envie d’avoir un impact, de redonner un peu de ce que la vie nous a offert, de donner sa chance à d’autres de réussir aussi bien – voire mieux – que soi, voici des éléments qui deviennent des moteurs forts aujourd’hui pour de nombreux Français.

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