Fiscalité, Comptabilité, Droit

Fonds de solidarité

Alerte aux fraudeurs !

Option Finance - 12 février 2021 - Arnaud Lefebvre

Fraude, Coronavirus

Après avoir grand ouvert les vannes du Fonds de solidarité, Bercy vient d’appeler la Direction générale des finances publiques, qui gère ce dispositif d’aide destiné aux entreprises « particulièrement touchées » par la crise, à renforcer ses contrôles. En cause : une augmentation notable des cas de fraude repérés. Entre le manque de personnel et les pressions politiques, la tâche du fisc se révèle toutefois ardue.

Il y a ce chauffeur parisien de VTC qui, pour percevoir une aide d’un montant décuplé, se déclare gérant de discothèque. Et puis ce chef d’entreprise marseillais qui surévalue ses recettes de l’année précédente de manière à gonfler la perte de chiffre d’affaires provoquée par les mesures sanitaires. Ou encore cet artisan lyonnais qui adresse six demandes d’indemnisation au titre d’un même mois d’exercice. La liste des fraudes dressée par les fonctionnaires chargés de gérer le Fonds de solidarité n’en finit plus de s’allonger ! Reposant sur l’attribution sous conditions d’une aide mensuelle, ce dispositif a été créé en mars dernier par le gouvernement, soucieux de venir en aide aux entreprises « particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 ». Depuis son lancement, son plafond n’a jamais cessé d’être revu à la hausse. D’abord fixé à 1 500 euros, il peut aujourd’hui atteindre jusqu’à 200 000 euros pour certaines entreprises, en fonction de leur secteur d’activité. Une montée en puissance qui est allée de pair avec la recrudescence des tentatives d’escroquerie, au point d’inquiéter en plus haut lieu à Bercy.

Un sentiment d’écœurement

Il y a quelques jours, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire a ainsi fait état de 23 000 versements au titre du Fonds de solidarité « probablement indus », portant sur un total de 31,7 millions d’euros. Une goutte d’eau, certes, au regard des près de 15...

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