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Fiscalité

Bercy prône la «relation de confiance»

Option Finance - 07 octobre 2013 - Guillaume Benoit

Fiscalité, Bercy

Bercy prône la "relation de confiance"./ Source : Fotolia

A compter des prochaines semaines, Bercy va tester un nouveau dispositif d'échanges d'informations entre l'administration fiscale et les entreprises. Ces dernières pourront faire valider, en amont, leur choix en matière de fiscalité, afin de bénéficier d'une plus grande sécurité juridique.

Maintenir un dialogue régulier et ouvert avec l'administration fiscale, et de ce fait, éviter les contrôles ultérieurs : telle est la proposition de Bercy aux entreprises, dans le cadre d'une démarche inédite, baptisée «relation de confiance». «Si nous faisons toujours de la lutte contre la fraude fiscale une priorité, nous estimons en revanche qu'il est légitime de faciliter la vie des contribuables de bonne foi qui acceptent de souscrire des engagements de transparence vis-à-vis de l'administration», a ainsi expliqué Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget, lors du lancement officiel du dispositif mercredi dernier. La France va donc adopter un dispositif déjà largement pratiqué au Royaume-Uni, en Australie ou aux Pays-Bas.

Favoriser le dialogue

Pour l'instant, ce dernier est expérimental. Après un appel à candidatures auquel 30 sociétés ont participé, 11 entreprises ont été retenues, parmi lesquelles le spécialiste du transport du gaz GRT Gaz, des entités du groupe BPCE, les laboratoires Pierre Ricaud (groupe Yves Rocher), des filiales de General Electric France ou le groupe de formation Feel Europe. «Nous avons opéré cette sélection afin d'obtenir l'éventail le plus large en termes de secteur d'activité, de taille ou d'implantation, explique Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques. L'idée est de disposer d'un échantillon véritablement représentatif, pour cette phase de test qui durera deux ans, afin de vérifier si nous pouvons étendre cette démarche à un plus grand nombre de contribuables.»

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