Fiscalité, Comptabilité, Droit

Comptabilité

Big bang en perspective pour les instruments hybrides ?

Option Finance - 8 octobre 2018 - Anaïs Trebaul

Instruments hybrides , Comptabilité

Alors que l’IASB a publié en juin dernier un «discussion paper» visant à revoir la norme IAS 32 sur les instruments financiers, la Sfaf organise cette semaine une conférence à ce sujet pour prendre le pouls des différentes parties concernées : les émetteurs, les analystes, les normalisateurs et les régulateurs. Retour sur les problèmes que pose cette norme.

Savez-vous bien définir la dette hybride et, surtout, où la classer dans votre bilan ? Pas sûr. Selon Scope Ratings, les titres hybrides représentent 5 % des émissions des marchés de capitaux en Europe… et pourtant leur définition et leur comptabilisation au bilan restent un mystère pour beaucoup ! C’est dans ce contexte que l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié en juin dernier un «discussion paper» visant à revoir la norme IAS 32 sur les instruments financiers, dont les thématiques feront l’objet d’un débat organisé par la Société française des analystes financiers (Sfaf) cette semaine. Ce projet, qui avait déjà été proposé il y a dix ans, reprend une problématique fréquemment observée par les spécialistes comptables.

Barbara Cohen, présidente de la commission crédit de la Sfaf et responsable de la recherche crédit en Europe, BNP Paribas AM
BNP Paribas AM

«En comptabilité bancaire, la structure du capital et des instruments financiers est définie de façon stricte et il n’y a que très peu de sujets de contradiction sur la comptabilisation des instruments de dette, observe Barbara Cohen, présidente de la commission crédit de la Sfaf et responsable de la recherche crédit en Europe chez BNP Paribas Asset Management. En revanche, pour les entreprises non financières, cette définition est beaucoup plus floue et varie selon les pays.»

D’une comptabilisation au cas par cas…

Si leur comptabilisation est difficile, c’est parce que les instruments hybrides ont, par leur nature, à la fois les caractéristiques de fonds propres et de dette. «Ce sont des obligations  à durée de vie perpétuelle, c’est-à-dire sans remboursement obligatoire, qui de...

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