Fiscalité, Comptabilité, Droit

Budget

En 2021, le projet de loi de finances sera vert !

Option Finance - 16 décembre 2019 - Alexandra Milleret

Loi de finances

Pour la première fois, le prochain projet de loi de finances pour 2021 comportera une annexe verte. Celle-ci aura pour but d’informer les parlementaires, pendant la discussion budgétaire, sur l’impact environnemental des dépenses et des recettes engagées par l’Etat.

Une première mondiale ! Le ministre de l’Action et des Comptes publics l’a promis, le 27 septembre dernier, lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) : un premier budget vert verra le jour pour le PLF 2021 et ce nouveau rendez-vous aura lieu tous les ans. L’initiative s’appuie sur les conclusions de la mission menée par l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’Environnement et du Développement durable sur «le green budgeting», et répond à la proposition de l’OCDE – dans le cadre de la neutralité carbone visée en 2050 – d’une collaboration entre pays prêts à se lancer dans ce type d’initiative. Dans ce cadre, le gouvernement s’est fixé comme objectif de passer au crible l’ensemble des dépenses et recettes de l’Etat et de ses opérateurs en fonction de leur impact environnemental. Par exemple, appliqué à l’exercice 2019, il en ressortirait que, sur l’ensemble des recettes et dépenses pouvant prétendre à un objectif vert, 25 milliards d’euros sont défavorables contre 30 à 35 milliards plus favorables.

Un document d’information des parlementaires

«Il ne s’agit en aucun cas d’un projet de loi de finances à part entière avec de nouvelles mesures fiscales contraignantes, assure-t-on à Bercy. Nous allons présenter, dans le cadre du PLF 2021, une annexe budgétaire spécifique qui proposera une classification et une codification de l’ensemble des dépenses du budget de l’Etat en fonction de leur caractère environnemental.» Ce document aura une vocation surtout informative et...

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