Fiscalité, Comptabilité, Droit

Justice

La Société Générale privée de réparation dans l’affaire Kerviel ?

Option Finance - 27 juin 2016 - Olivia Dufour

Société Générale

Encore un rebondissement dans l’affaire Kerviel. Un nouveau procès pourrait remettre en cause le droit de la Société Générale à obtenir les 4,9 milliards de dommages-intérêts, ce qui constituerait un bouleversement juridique.

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Lors du nouveau procès opposant Jerôme Kerviel à la Société Générale qui s’est tenu devant la cour d’appel de Versailles du 15 au 17 juin, l’avocat général Jean-Marie d’Huy a créé la surprise. Certes, il a estimé que Jérôme Kerviel était entièrement coupable des délits d’abus de confiance, faux, usage de faux et introduction frauduleuse de données dans un système informatique pour lesquels il a été condamné à cinq ans de prison, dont trois ferme. Il est également entièrement responsable de la perte de trading subie par la Société Générale, évaluée à 4,9 milliards d’euros.

L’avocat de Jérôme Kerviel, David Koubbi, a eu beau multiplier les coups bas judiciaires, avant et pendant le procès, il n’est pas parvenu à remettre en cause la culpabilité de son client.Et pour cause, ce volet est définitivement jugé.

Une jurisprudence inverse

Néanmoins, personne n’avait anticipé que l’avocat général réclamerait l’annulation pure et simple du droit pour la Société Générale de réclamer réparation. La cour de Versailles était en effet saisie d’une question très spécifique : celle de savoir si la banque n’aurait pas commis des fautes de négligence telles en 2007 et 2008 que cela réduirait partiellement son droit à indemnisation.

Les spécialistes tablaient sur une répartition au pire de l’ordre de 50 % pour Kerviel et 50 % pour la banque, mais plus vraisemblablement 90/10. Aux yeux de l’avocat général, les négligences ont été si importantes et d’une durée si longue qu’elles privent la banque de réclamer ce dédommagement.

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