Le H3C vient de rendre, dans le cadre de l’affaire « William Saurin », des sanctions inédites à l’encontre des commissaires aux comptes, en particulier de Mazars. Tout en soulignant le caractère exceptionnel du dossier, la profession a déjà commencé à en tirer des enseignements.
Le jugement rendu le 19 février dernier par le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) dans le cadre de l’affaire « William Saurin » fait grand bruit dans le monde de l’audit. Mazars, PwC, ainsi que cinq commissaires aux comptes ont été sanctionnés pour, entre autres, avoir été négligents lors de l’audit de la société Agripole, société-mère notamment des sociétés William Saurin et Madrange. Certes moins élevées que demandé par le procureur général à l’automne dernier, jamais de telles sanctions pécuniaires n’avaient été prononcées en France par le régulateur. Le principal cabinet sur le dossier, Mazars, en paie le plus lourd tribut avec 400 000 euros d’amende et un an de suspension de ses activités d’audit avec sursis. Son ex-associé, Pierre Sardet, signataire du dossier, et anciennement en charge du comité des risques de Mazars, écope quant à lui de 100 000 euros d’amende et est radié de la profession.
Il faut dire que si ces sanctions sont inhabituelles, l’affaire l’est tout autant. Fin 2016, le décès de Monique Piffaut, dirigeante du groupe Agripole, a entraîné la découverte d’importantes fraudes qu’elle avait mises en place au niveau du système de facturation du groupe, estimées à près de 240 millions d’euros (pour un groupe de 800 millions d’euros de chiffre d’affaires). Très vite, Mazars et Pierre Sardet étaient pointés du doigt, ainsi que le co-commissaire aux comptes sur ce dossier, Michel Tamet, et PwC qui auditait certaines entités du groupe depuis peu.
Des contraintes moins fortes pour les non-EIP
- Les EIP (entités d’intérêt public — sociétés cotées et établissements de crédit et d’assurance) ont des contrôles et des contraintes plus forts que les non-EIP, c’est-à-dire les sociétés non cotées, comme la société Agripole. D’une part, la rotation des cabinets (de 10 à 24 ans), mise en place depuis 2016, ne concerne que les EIP. Dans le cadre d’un audit d’EIP, l’associé signataire de la mission doit changer tous les six ans. Pour les non-EIP, aucun roulement de signataire n’est imposé. En 2016, Mazars était CAC d’Agripole depuis 17 ans, une ancienneté relativement faible par rapport à ce qui peut être observé dans d’autres entreprises. En revanche, les 17 ans de présence de Pierre Sardet en tant que signataire du dossier pouvaient sembler plus longs.
- D’autre part, les contrôles exercés par des tiers sur des dossiers d’audit sont plus fréquents lorsqu’il s’agit d’entreprises EIP. Le H3C intervient certes au sein des cabinets d’audit pour contrôler des dossiers, que la société soit cotée ou non. Toutefois, les cabinets qui ont des mandats EIP seraient plus contrôlé. De plus, « les revues indépendantes menées par un associé inscrit du cabinet (ou CAC extérieur à celui-ci) qui n’est pas intervenu sur le dossier ne sont obligatoires que pour les EIP ou les mandats jugés à risque », indique Vincent Reynier.
Des prestations de conseil interdites
Les...
