Partant du constat que le plan comptable général français n’apporte pas suffisamment de détails en matière de comptabilisation du chiffre d’affaires, l’Autorité des normes comptables planche actuellement sur sa redéfinition. Si des précisions restent à apporter, les premiers principes sont déjà définis.
Attention, la comptabilisation du chiffre d’affaires en normes françaises va bientôt évoluer ! C’est en tout cas l’objet des travaux de l’Autorité des normes comptables (ANC), qui a engagé depuis trois ans une révision de chaque cycle du plan comptable général (PCG). «Le chiffre d’affaires a été l’un des premiers éléments que nous avons souhaité “moderniser”, explique Nathalie Nicolas, directrice des normes comptables privées à l’ANC. En effet, le PCG n’est pas très dissert sur le sujet et quasiment aucune règle n’encadre la comptabilisation du chiffre d’affaires. Pour le calculer, les entreprises disposent seulement d’une définition générale et d’éléments de la doctrine comptable ou issus des textes fiscaux.» Un souhait de changement également motivé par la volonté d’aligner davantage la méthode de comptabilisation du chiffre d’affaires en normes françaises sur celle en IFRS, qui vient elle-même d’évoluer. «La norme IFRS 15 sur le chiffre d’affaires, obligatoire pour les comptes consolidés des groupes cotés depuis 2018, est très détaillée, remarque Nathalie Nicolas. Le projet vise à combler les lacunes du PCG en s’inspirant de toutes les sources possibles (pratique, doctrine comptable, droit fiscal, IFRS 15).»
Deux nouveaux concepts
Afin de clarifier la comptabilisation du chiffre d’affaires, deux nouveaux concepts ont été introduits par l’institution, qui n’étaient pas définis pour l’instant. «Le premier concept est celui du “livrable” : dans un contrat comprenant la vente d’un ensemble de biens...
