Fiscalité, Comptabilité, Droit

Comptabilité

Les entreprises s'adaptent à la disparition de l’intégration proportionnelle

Option Finance - 17 mars 2014 - Arnaud Lefebvre

IFRS, Joint venture

Depuis le 1er janvier dernier, la norme IFRS 11 interdit aux sociétés de comptabiliser les résultats de leurs coentreprises selon la méthode de l’intégration proportionnelle. En raison des impacts de ce changement sur le compte de résultat, la plupart des groupes concernés se résolvent à mettre en place une double consolidation, afin d’aider les opérationnels et la communauté financière à mieux mesurer l’évolution de leurs performances.

Pour de nombreux responsables financiers d’entreprises en charge de la consolidation, le 1er janvier 2014 aura marqué un tournant majeur. Un «choc culturel» même, aux dires de certains d’entre eux ! A première vue, le motif d’une telle agitation peut paraître bien technique : une nouvelle norme IFRS est entrée en vigueur avec, comme conséquence, la suppression d’une méthode de traitement comptable, l’intégration proportionnelle (IP). Le problème, c’est que cette dernière était très largement utilisée par les groupes français en raison du nombre important de coentreprises qu’ils ont développées, soit parce que leur secteur d’activité les y prédispose (BTP, environnement, immobilier…), soit parce que leur implantation à l’étranger les y oblige (notamment dans les pays émergents).

Deux catégories de partenariat distinguées

Patrick Le Flao, senior manager au sein du département technique, Mazars
Patrick Le Flao

La méthode de l’IP présentait en outre l’avantage d’être simple. «Jusqu’alors, l’ancienne norme, IAS 31, offrait aux sociétés disposant de partenariats la possibilité de recourir à l’une des deux méthodes de consolidation suivantes : la mise en équivalence (MEE) ou l’intégration proportionnelle (IP), rappelle Patrick Le Flao, senior manager au sein du département technique de Mazars. Dans le cadre de la MEE, le groupe n’est autorisé à reprendre que la quote-part d’actif net et sa quote-part de résultat dans le partenariat, déterminée généralement sur la base de la part de capital qu’il détient. Avec l’IP, en revanche, le groupe pouvait intégrer, à hauteur de sa participation dans le capital de la...

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