Fiscalité, Comptabilité, Droit

Réglementation financière

L’ESMA consulte sur les nouveaux prospectus

Option Finance - 17 juillet 2017 - Olivia Dufour

ESMA

L’ESMA vient de lancer une consultation jusqu’au 28 septembre sur la forme et le contenu des nouveaux prospectus issus du règlement européen, pour une entrée en vigueur le 20 juillet 2019.

Des prospectus plus simples à rédiger, offrant une meilleure information aux investisseurs et adaptés à la taille des entreprises concernées, tels sont les objectifs qui ont présidé à la révision de la directive européenne prospectus qui datait de 2003. Mais la Commission européenne a souhaité également assurer un haut niveau d’harmonisation afin d’éviter les entraves aux opérations transfrontières, aux cotations multiples et à la protection des investisseurs. D’où le recours à un règlement plutôt qu’à une directive car le premier est d’application directe et ne laisse aucune marge de manœuvre aux Etats membres. Adopté par le Conseil le 16 mai dernier, ce nouveau règlement est applicable depuis le 30 juin. Toutefois, ses principales dispositions ne seront effectives qu’à compter du 20 juillet 2019. D’ici là, l’ESMA (European Securities and Markets Authority) doit définir en effet les précisions de forme et de contenu nécessaires à la mise en œuvre pratique des nouveaux prospectus.

A cette fin, elle a lancé le 6 juillet une première série de consultations ouvertes jusqu’au 28 septembre prochain. «Il s’agit de partir de l’existant pour simplifier mais sans oublier la mission de protection des investisseurs de l’ESMA, et donc dans une recherche permanente d’équilibre», a précisé Roxana Damianov, team leader à l’ESMA lors d’une récente conférence IMA France.

La création d’un prospectus de croissance

La première consultation, qui compte 260 pages et traite l’ensemble des modèles de prospectus, porte sur l’objectif global...

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