Fiscalité, Comptabilité, Droit

Comptabilité

L’Europe décide de recouvrer sa souveraineté comptable

Option Finance - 25 novembre 2013 - Olivia Dufour

IASB, ANC, IFRS, Europe, Commission européenne, Normes comptables internationales

Lors des états généraux de l’ANC les 14 et 15 novembre derniers, Philippe Maystadt a présenté les conclusions de son rapport consacré aux IFRS en Europe.

«Je n’imaginais pas que la comptabilité pouvait susciter autant de passion» a déclaré Philippe Maystadt lors des états généraux de l’ANC. Mandaté par le commissaire européen Michel Barnier en mars 2013 pour dégager des propositions susceptibles de renforcer le poids de l’Europe dans le processus de normalisation comptable internationale, l’ancien ministre de l’Economie belge a présenté son rapport intitulé «Comment rendre les IFRS plus “européennes” ?» en avant-première aux participants. Un travail qui l’aura mené à entendre pas moins de 40 représentants de professionnels comptables, d’entreprises de normalisateurs nationaux et autres parties intéressées.

Au terme de ses réflexions, l’auteur a dégagé deux voies d’action. La première consiste à agir sur le processus d’adoption des IFRS en Europe. A l’heure actuelle, l’approbation s’effectue norme par norme, avec faculté de refuser un texte, mais non de l’amender. Philippe Maystadt propose d’introduire deux nouveaux critères conditionnant l’adoption d’une norme IFRS par l’Europe : elle ne doit pas porter atteinte à la stabilité, elle ne doit pas non plus préjudicier à la zone euro. Il estime également envisageable d’accorder le pouvoir de modifier une norme avant de l’adopter. Toutefois, le rapport souligne qu’une telle faculté risque nécessairement de porter atteinte à l’objectif d’harmonisation mondiale et devra donc être strictement encadrée.

La deuxième voie d’action consiste à renforcer les instances européennes liées au...

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