Fiscalité, Comptabilité, Droit

Normes comptables

L’homologation européenne d’IFRS 9 est en bonne voie

Option Finance - 19 septembre 2016 - Olivia Dufour

IFRS 9, Normes comptables

La rentrée s’annonce chargée pour l’EFRAG. Parmi les chantiers prioritaires figurent les normes sur les instruments financiers et sur les contrats de location, mais aussi la réforme de la gouvernance de l’IASB.

Il régnait une ambiance studieuse à la conférence de rentrée de l’IMA le 13 septembre dernier. Au menu, un point détaillé sur les travaux en cours à l’EFRAG, l’organisme technique européen en charge de l’homologation des normes comptables internationales. Fort d’un nouveau président élu le 1er juillet dernier, Jean-Paul Gauzès, et d’une nouvelle gouvernance, l’EFRAG fonctionne bien mais devra sous peu résoudre la difficulté posée par le Brexit. Il y a en effet, a rappelé Patrick de Cambourg, président de l’Autorité des normes comptables (ANC), cinq britanniques dans l’institution dont un au board. Le Brexit va donc poser la question de leur sort et aussi celle de la réorganisation de la composition de l’organisme s’ils venaient à partir.

 

Dans l’immédiat, l’EFRAG poursuit ses travaux sur plusieurs textes stratégiques. Parmi eux, la norme IFRS 9 sur les instruments financiers, applicable au 1er janvier 2018. Le Parlement européen qui avait jusqu’à début septembre pour faire usage de son droit de veto a finalement rendu un avis favorable, tout en émettant des réserves en raison de l’absence d’étude d’impact, en particulier sur deux sujets majeurs : l’investissement à long terme et les ratios prudentiels. Laurence Rivat, associée de Deloitte et membre du board de l’EFRAG, a assuré que malgré les critiques et réticences autour du texte, l’avis de l’Europe serait positif. Le sort d’IFRS 9 est lié à celui de la version d’IFRS 4 tout récemment amendée par l’IASB à la demande de...

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