Fiscalité, Comptabilité, Droit

Régulation

L’intermédiation en biens divers sous surveillance renforcée

Option Finance - 22 mai 2017 - Olivia Dufour

AMF

L’intermédiation en biens divers sous surveillance renforcée

Depuis le 17 mai, la commercialisation des offres en biens divers est soumise à l’autorisation de l’AMF. Les offres en cours doivent être suspendues jusqu’à obtention du précieux sésame.

Diamant, forêt, vin, terres rares… Dans un contexte de faible rentabilité des produits financiers traditionnels et, plus généralement, de méfiance à l’égard de la finance, les épargnants ont tendance à se replier sur ce qu’ils pensent être «solide», à savoir les biens divers. Le paradoxe, c’est que ce marché était jusqu’à présent moins surveillé que celui des marchés financiers et donc plus risqué pour les épargnants. Selon un sondage CSA réalisé pour l’AMF en 2015, 20 % des Français auraient déjà reçu une proposition d’investissement en biens divers, 5 % auraient investi et 2 % se seraient estimés victimes d’une escroquerie. La médiatrice de l’AMF qui vient de rendre son rapport annuel le 26 avril tire d’ailleurs la sonnette d’alarme. Si les offres sur le Forex ont diminué l’an dernier, découragées sans doute par l’interdiction de publicité inscrite dans la loi Sapin 2, les plaintes des épargnants se sont déplacées sur le diamant. D’où la nécessité de mettre la régulation de ces produits au même niveau que les produits financiers traditionnels.

Obligation de suspension

Les premières réglementations sont apparues dans les années 1980. Elles conféraient à l’AMF un droit de regard sur ces produits qui s’est révélé insuffisant et a surtout montré qu’il était facile à contourner. Cette faille a été corrigée par la loi Hamon du 17 mars 2014 qui a élargi la définition des intermédiaires en biens divers pour que tous relèvent de l’AMF. Mais c’est la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 qui opère une vraie...

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