Fiscalité, Comptabilité, Droit

Justice

Procès Altran : une justice à retardement

Option Finance - 10 février 2014 - Olivia Dufour

Procès, Altran

Le procès contre les anciens dirigeants d’Altran accusés d’avoir publié des comptes inexacts en 2001 et 2002 vient de s’achever. Le parquet a requis entre un et quatre ans de prison ainsi que le maximum des amendes encourues.

Le procès Altran s’est achevé le 31 janvier dernier au terme de 15 jours de débats. Dans son jugement, attendu le 4 juin prochain, le tribunal correctionnel de Paris devra répondre à deux questions. La première consiste à savoir si les procédés utilisés pour gonfler le chiffre d’affaires et le résultat du groupe en 2001 et 2002 relèvent de la simple faute de gestion comme le prétend la défense ou s’il s’agit de faux, usage de faux, présentation de comptes inexacts et diffusion de fausse information financière. La deuxième question consiste à savoir qui parmi les dirigeants était au courant de l’existence de factures à établir (FAE) fictives.

Un système ou un homme ?

Deux versions s’affrontent : certains évoquent un système ancien organisé depuis le sommet de l’entreprise et qui aurait dérapé, d’autres pointent la responsabilité d’un directeur général qui aurait agi à l’insu de tous. Le contrôleur de gestion qui a révélé les faits, Herbert Massenet, toujours en poste chez Altran, l’ex-directeur financier Alain Rougagnou et l’ex-directeur général présenté comme le dirigeant effectif du groupe à l’époque, Frédéric Bonan, ont expliqué qu’en plein éclatement de la bulle Internet, pour atteindre les objectifs fixés en comité de direction il fallait nécessairement gonfler le chiffre d’affaires. Autrement dit, tout le monde au comité de direction était au courant même si le gonflement artificiel du chiffre d’affaires n’a jamais été évoqué expressément. De leur côté, les deux fondateurs Alexis Kniazeff (72...

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