Fiscalité, Comptabilité, Droit

Droit boursier

Quand les outils internes de gestion se retournent contre les émetteurs

Option Finance - 7 septembre 2015 - Olivia Dufour

AMF, Fiscalité, Droit boursier

Dans une décision rendue fin juillet, la commission des sanctions de l’AMF s’est appuyée sur les prévisions internes de la société, Faiveley Transport, pour lui reprocher son retard de communication.

Christophe Clerc, associé, Pinsent Masons

L’AMF ne plaisante pas avec les obligations d’information permanente ! Depuis quelques mois, en effet, les décisions de sanction se multiplient sur le sujet. Dernière en date ? Une décision rendue fin juillet qui sanctionne à hauteur de 300 000 euros la société d’équipement ferroviaire Faiveley Transport, cotée au compartiment B d’Euronext. Motif ? Celle-ci n’avait pas informé le marché suffisamment tôt d’une baisse probable de son résultat d’exploitation. Plusieurs cadres ont par ailleurs été sanctionnés pour avoir cédé leurs titres entre le moment où ils ont eu connaissance de l’information et sa publication. L’affaire remonte à 2011. Alors que la société – qui clôture au 30 mars – affichait jusque-là une croissance constante, voici qu’en juillet elle annonce un chiffre d’affaires en baisse de 16,5 % pour le premier trimestre. Lorsque le groupe publie son chiffre d’affaires annuel en avril 2012, l’annonce d’une baisse de 1,5 % de son chiffre d’affaires et de 3 points de son résultat opérationnel (10/11 % du chiffre d’affaires au lieu de 14 %), le cours passe de 51 à 44 euros, soit une chute de 12 %. Visiblement, les investisseurs ne s’y attendaient pas.

La baisse du résultat opérationnel en question

L’AMF ouvre une enquête dans la foulée et trouve des éléments à charge. Première faute à ses yeux, lors de la publication de ses semestriels le 30 novembre 2011, Faiveley Transport a violé l’obligation de description des principaux risques et des principales incertitudes en ne publiant pas son estimation interne de résultat...

La suite de cet article est réservée aux abonnés

Vous avez déjà un compte

Pour lire la suite de cet article, connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié

En cas de problème avec votre compte abonné, merci de contacter abonnement(at)optionfinance.fr

Pas encore abonné ?

Découvrez toutes nos offres d'abonnement et accédez à nos articles et dossiers en ligne.

S'abonner