Fiscalité, Comptabilité, Droit

Juridique

UBS : le jugement épargne un dirigeant

Option Finance - 4 mars 2019 - Olivia Dufour

UBS

La banque suisse UBS AG vient d’être condamnée par un tribunal français à une amende record de 3,7 milliards d’euros. Un seul des six cadres mis en cause a été relaxé. Explications.

La condamnation spectaculaire à 3,7 milliards d’euros d’amende infligée à UBS AG par le tribunal correctionnel de Paris le 20 février dernier a quelque peu occulté le sort des cadres de la banque. Pourtant six d’entre eux étaient poursuivis. La banque suisse a été reconnue coupable de démarchage illicite et de blanchiment aggravé pour avoir, entre 2004 et 2012, mis en place un système consistant à persuader ses riches clients français, lors d’invitations à des manifestations sportives ou artistiques nommées «events», d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse et de dissimuler ainsi leurs avoirs en profitant du secret bancaire. Le tribunal s’est appuyé notamment sur le témoignage de plusieurs anciens salariés décrivant le fonctionnement d’un système occulte. UBS France a été condamnée pour sa part à

15 millions d’euros d’amende pour complicité. Quant aux cadres, un seul a été relaxé, les cinq autres ayant écopé de condamnations diverses (voir encadré). S’ajoute à ces amendes la condamnation solidaire des deux établissements et des cinq cadres dirigeants à payer 800 millions de dommages-intérêts à l’Etat français.

Un manque de preuve

La seule relaxe du dossier concerne donc le responsable de la banque privée internationale entre 2002 et 2007, mis hors de cause. Il était poursuivi pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale et c’est contre lui que le parquet avait requis les peines les plus lourdes.

Xavier Autain, associé, Lussan
Lussan

«Il n’était pas mandataire social et ne pouvait donc répondre en justice...

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