Depuis l’élection présidentielle, les entreprises espéraient un retour au régime fiscal avantageux instauré par la loi Macron de 2015 sur les actions gratuites. Mais la réforme envisagée dans le projet de budget 2018 risque d’à peine modifier le régime actuel.
Alors que les entreprises espéraient un assouplissement significatif du dispositif des actions gratuites, elles risquent d’être fort déçues par les dispositions du premier budget du quinquennat Macron. La nouvelle réforme fiscale du dispositif, la quatrième en cinq ans, se révèle, en effet, moins avantageuse dans l’ensemble que la réforme menée en 2015… par la loi Macron ! Le cas des actions gratuites est emblématique de l’instabilité fiscale qui règne en France.
Créées en 2005 pour offrir aux entreprises, en particulier celles en forte croissance, un nouvel outil de rémunération de leurs salariés, les actions gratuites bénéficient alors d’un régime fiscal simple : les salariés devront payer 30 % sur les plus-values éventuelles, à l’issue d’un délai minimum de quatre ans après la date d’attribution, ainsi qu’une contribution de 10 %, tandis que celle du patronat est fixée à 20 %. A partir de la loi de finances rectificative pour 2012, la fiscalité s’alourdit et le mécanisme perd en attractivité. Le nombre de plans collectifs d’attribution gratuite d’actions dans le SBF 120 chute de dix en 2012 à huit en 2013-2014, puis à cinq en 2015. Toutefois, la loi Macron du 8 août 2015 réussit à relancer la machine.
Les avantages de la loi Macron durcis en 2016
D’abord, le délai acquisition-conservation est ramené à un minimum de deux ans, contre les quatre ans obligatoires imposés en 2005. Surtout, d’un point de vue fiscal, des abattements font, pour la première fois, leur apparition. Ceux-ci varient selon la durée de détention,...
