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Le plan de mobilité s’impose aux entreprises

Publié le 11 mai 2018 à 12h05    Mis à jour le 11 mai 2018 à 16h52

Anaïs Trebaul

Obligatoires depuis le 1er janvier 2018, les plans de mobilité, ces propositions de solutions pour un transport alternatif ou moins polluant, restent encore peu mis en place par les entreprises. Pourtant, ils offrent à ces dernières plusieurs avantages, aussi bien financiers que sociaux.

Les véhicules de fonction seraient-ils amenés à se raréfier ? C’est du moins ce vers quoi pourraient conduire les plans de mobilité. Depuis le 1er janvier dernier, ces nouvelles organisations des déplacements professionnels ou des trajets domicile-travail sont obligatoires pour toutes les entreprises qui comptent au moins 100 salariés sur un même site. Ce dispositif issu de la loi sur la transition énergétique d’août 2015 implique de mettre en place au moins trois mesures favorisant des modes de mobilité alternatifs ou une conduite moins polluante. Il s’agit par exemple du covoiturage, de l’autopartage ou encore de la télématique. Cette nouvelle obligation prolonge ainsi les recommandations déjà émises par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) dans son plan de déplacements entreprise (PDE).

Certes, à ce stade, aucune réelle sanction financière n’est prévue. En effet, le non-respect de ce texte engendre seulement pour l’entreprise la perte des avantages financiers qu’elle aurait obtenus par l’Ademe, ce qui finalement concerne un faible nombre de sociétés. Cependant, ce dispositif devrait tout de même élargir sensiblement la base de sociétés concernées. «Si les groupes ayant plus de 1 000 salariés, les sociétés sensibles au développement durable ou encore celles situées dans des zones particulièrement polluées avaient déjà pour la plupart mis en œuvre des solutions de transport alternatif, le caractère obligatoire du plan mobilité va désormais inciter un plus large spectre de sociétés à y avoir recours», observe Stéphane Montagnon, directeur associé d’Holson.

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