Lancées aux Etats-Unis dans les années 1980 sous le terme de « Tracking Stocks », ces actions dénommées ici « actions traçantes », « actions reflet » ou encore « actions sectorielles » n’ont fait qu’une timide apparition en France dans les années 2000 avec l’émission de telles actions par le groupe Alcatel. Ces actions traçantes ont pour principal objet d’indexer les dividendes versés à leurs titulaires sur les résultats financiers réalisés par une activité ou un secteur d’activité de la société émettrice. Ces titres peinent à se faire une place sur le marché et semblent ne pas séduire les investisseurs, qui préfèrent se tourner vers des modes d’intéressement plus conventionnels.

Les actions traçantes permettent à leur titulaire de capter, par priorité, une partie des résultats générés par une ou plusieurs activités de la société émettrice, dont la performance sera isolée dans le cadre de la mise en place de ces actions, sous forme de dividendes prioritaires. L’activité cible dont les résultats serviront de référence aux actions traçantes vise une activité logée au sein même de la société émettrice, c’est-à-dire une branche d’activité génératrice de bénéfices, et c’est dans cette situation que l’intérêt des actions traçantes nous semble le plus manifeste, ou bien une activité indépendante exercée par une filiale contrôlée majoritairement par la société émettrice.

L’intérêt de ces actions traçantes est multiple.

Pour la société émettrice, elles permettent :

- de conserver l’organisation structurelle actuelle du groupe dans son ensemble, sans avoir à procéder à des...