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Réglementation

Des honoraires et commissions de plus en plus encadrés pour les sociétés d’investissement

Publié le 15 juillet 2026 à 16h16

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 5 minutes

La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a adopté le paquet Retail Investment Strategy, qui réglemente sévèrement les « incitations » (honoraires, commissions) versées aux sociétés d’investissement.

Par Jérôme Sutour, avocat associé, CMS Francis Lefebvre

Alors que la place parisienne s’émeut toujours des sanctions prises par la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers en matière de commercialisation de produits financiers, faisant...

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