Engagées pour la plupart dans une politique de digitalisation de leurs processus financiers, les entreprises pourraient être tentées de simplifier l’organisation des assemblées générales, en dématérialisant notamment les feuilles de présence des actionnaires et leur signature. Si aucun obstacle ne semble s’opposer a priori à l’utilisation des procédés de signatures électroniques, certaines règles potentiellement génératrices de coûts s’imposent toutefois.
Par Anne-Laure Villedieu, avocat associé et Isabelle Prodhomme, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
La tenue de l’assemblée générale d’une société anonyme requiert, à peine de nullité des délibérations, l’établissement d’une feuille de présence de ses actionnaires, émargée par chacun des...
