Un des principaux héritages de la période des confinements liés à la pandémie de Covid-19 fut le développement sans précédent des assemblées générales à distance, le huis clos ayant même été pendant un temps le seul moyen de tenir les assemblées. Ces mesures, issues de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et des textes qui lui ont fait suite, ont été votées rapidement afin de garantir la continuité de fonctionnement des organes sociaux pendant la crise sanitaire et les mesures de confinement qui en ont découlé. Si la période des huis clos et plus généralement des régimes d’exception semble aujourd’hui derrière nous, il convient de revenir sur les travaux initiés pendant la mise en œuvre de ces dispositifs et l’état actuel des réflexions.

Pour mémoire, alors que s’appliquaient encore les mesures d’exception dont la tenue des assemblées générales à huis clos, la chancellerie a constitué un groupe de travail sous l’égide du HCJP, de l’AFEP et de l’AFTI (devenue France Post-Marché), dont un des objectifs était de formuler des propositions tendant au développement de la participation et du vote à distance et en direct aux assemblées générales, afin notamment d’être en mesure de faire face à toute autre situation de crise similaire sans avoir à remettre en œuvre des mesures de huis clos. L’AMF et d’autres acteurs de place ont constamment rappelé que le huis clos constituait un pis-aller, notamment au regard de la limitation de facto des droits des actionnaires quant à leur...