La loi Pacte vise à introduire un régime spécifique applicable aux offres de jetons, dits tokens. Même si des évolutions rédactionnelles sont à prévoir, en particulier sur la problématique de l’accès au compte, ce texte innovant et souple est propre à simplifier et sécuriser les émissions de crypto-actifs. De quoi augurer le développement d’un marché dédié sur la place parisienne.
Par Jérôme Sutour, avocat associé et Karima Lachgar, avocat counsel – head of market intelligence & regulatory watch, CMS Francis Lefebvre Avocats
L’intérêt pour les applications de la blockchain et, en particulier, des initial coins offerings (ou émissions de jetons) a conduit le législateur français à poursuivre les travaux remarquables de...
