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Réglementation

Ce que les textes d’application de MICA apportent à la réglementation MIF

Publié le 5 février 2025 à 15h20

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 8 minutes

Les textes d’application de MICA ont pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre des dispositions de ce règlement applicable aux crypto-actifs, mais ils présentent en outre l’intérêt d’éclairer certains des concepts communs avec la directive 2014/65/UE sur les marchés d’instruments financiers.

Par Jérôme Sutour, avocat associé, CMS Francis Lefebvre

Si le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil, du 31 mai 2023, sur les marchés de crypto-actifs (« MICA ») est pour partie applicable depuis le 30 juin 2024 (dispositions...

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