Les textes d’application de MICA ont pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre des dispositions de ce règlement applicable aux crypto-actifs, mais ils présentent en outre l’intérêt d’éclairer certains des concepts communs avec la directive 2014/65/UE sur les marchés d’instruments financiers.
Si le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil, du 31 mai 2023, sur les marchés de crypto-actifs (« MICA ») est pour partie applicable depuis le 30 juin 2024 (dispositions concernant les jetons se référant à un ou plusieurs actifs ou les jetons de monnaie électronique1), ce nouveau texte a trouvé a pleinement s’appliquer le 30 décembre dernier. Et c’est dans cette perspective que l’ESMA a adopté, le 17 décembre dernier, pas moins de six textes normatifs visant à préciser certains concepts clés de MICA (les « Orientations »).
Si ces textes ont pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre des dispositions de ce règlement applicables aux crypto-actifs, ils présentent en outre l’intérêt d’éclairer certains des concepts communs avec la directive 2014/65/UE sur les marchés d’instruments financiers (« MIF 2 ») et son corpus2. En particulier, on observera d’abord que l’une de ces Orientations vient préciser la distinction entre crypto-actifs et instruments financiers (1). Au-delà, d’autres Orientations de l’ESMA applicables aux jetons sont également susceptibles d’affecter l’interprétation du corpus réglementaire de MIF 2 (2).
1. Différence entre crypto-actifs et instruments financiers
Tout d’abord, l’ESMA a adopté parmi les Orientations celles explicitant la qualification des crypto-actifs en tant qu’instruments financiers. Elles constituent un élément déterminant du corpus réglementaire actuel en ce qu’elles clarifient la délimitation entre les champs d’application respectifs de MICA et de MIF 2.
A cet égard,...
