Il existe désormais deux modalités d’inscription des titres financiers dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP), reposant sur la technologie de la blockchain.
La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 et le décret n° 2023-421 du 31 mai 2023 réforment les modalités d’inscription des titres financiers dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé afin d’accompagner l’entrée en application du règlement « Régime pilote », emportant certaines conséquences qu’il convient d’identifier. Le règlement 2022/858/UE du 30 mai 2022, dit « Régime pilote », est entré en application le 23 mars 2023. Il a notamment rendu possible la cotation de titres financiers sur des infrastructures de marché, dites « DLT », recourant au système des registres distribués. La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 et le décret n° 2023-421 du 31 mai 2023 ont été amenés à adapter le droit français en conséquence. Le Code monétaire et financier a ainsi été modifié pour édicter de nouvelles modalités d’inscription des titres financiers dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé (« DEEP »). Le Code de commerce a également été complété afin de décliner les effets induits par ce nouveau régime d’inscription. Les modifications introduites obscurcissent quelque peu la distinction entre titres nominatifs et titres au porteur.
Une modalité d’inscription relevant du droit français, l’autre du droit européen
La loi n° 2023-171 et le décret n° 2023-421 ont sensiblement modifié les articles L. 211-7 et R. 211-2 du Code monétaire et financier. Ces textes prévoient désormais deux modalités d’inscription des titres financiers dans un DEEP, dont la blockchain demeure la meilleure illustration. La première modalité d’inscription est présentée comme...
