Premium

Innovation

Comment inscrire des titres financiers en blockchain

Publié le 7 juillet 2023 à 10h00

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 8 minutes

Il existe désormais deux modalités d’inscription des titres financiers dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP), reposant sur la technologie de la blockchain.

Par François Gilbert, avocat counsel, et Marc-Etienne Sébire, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 et le décret n° 2023-421 du 31 mai 2023 réforment les modalités d’inscription des titres financiers dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé afin...

L'info financière en continu

Chargement en cours...

Dans la même rubrique

Premium Des honoraires et commissions de plus en plus encadrés pour les sociétés d’investissement

La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a adopté le paquet Retail...

Premium Encadrement du risque cyber : le chaud et le froid dans l’Union européenne

La Commission européenne est prise en étau entre un risque cyber toujours plus prégnant, d’où la...

Premium Les ORO à gabarit : un nouvel outil de raccordement des installations de stockage d’électricité

Les offres de raccordement optimisées permettent aux installations de stockage de bénéficier d’un...

Voir plus

Chargement…