La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 et le décret n° 2023-421 du 31 mai 2023 réforment les modalités d’inscription des titres financiers dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé afin d’accompagner l’entrée en application du règlement « Régime pilote », emportant certaines conséquences qu’il convient d’identifier. Le règlement 2022/858/UE du 30 mai 2022, dit « Régime pilote », est entré en application le 23 mars 2023. Il a notamment rendu possible la cotation de titres financiers sur des infrastructures de marché, dites « DLT », recourant au système des registres distribués. La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 et le décret n° 2023-421 du 31 mai 2023 ont été amenés à adapter le droit français en conséquence. Le Code monétaire et financier a ainsi été modifié pour édicter de nouvelles modalités d’inscription des titres financiers dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé (« DEEP »). Le Code de commerce a également été complété afin de décliner les effets induits par ce nouveau régime d’inscription. Les modifications introduites obscurcissent quelque peu la distinction entre titres nominatifs et titres au porteur.