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Cookies : une clarification bienvenue

Publié le 10 mars 2023 à 11h00

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 8 minutes

Alors que les sanctions de la CNIL se multiplient à l’encontre des sites internet ne respectant pas les règles en matière de cookies publicitaires, le Comité européen de la protection des données (CEPD) vient de publier son rapport final consacré aux bannières de cookies. C’est désormais une approche harmonisée et plus lisible qui est mise en avant par la « task force » européenne.

Par Anne-Laure Villedieu, avocate associée, CMS Francis Lefebvre, et Julie Viet, avocate, CMS Francis Lefebvre 

Pour rappel, conformément à l’article 4 du RGPD, le consentement des internautes à l’insertion de traceurs doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Les conditions d’obtention d’un...

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