Alors que les sanctions de la CNIL se multiplient à l’encontre des sites internet ne respectant pas les règles en matière de cookies publicitaires, le Comité européen de la protection des données (CEPD) vient de publier son rapport final consacré aux bannières de cookies. C’est désormais une approche harmonisée et plus lisible qui est mise en avant par la « task force » européenne.
Pour rappel, conformément à l’article 4 du RGPD, le consentement des internautes à l’insertion de traceurs doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Les conditions d’obtention d’un consentement valide en matière de cookies ont été largement précisées, aussi bien par le CEPD lors de l’actualisation de ses lignes directrices du 4 mai 2020, que par la CNIL, qui a publié le 1er octobre 2020 la version définitive de ses lignes directrices concernant l’usage des cookies ainsi que ses recommandations. Les recommandations de la CNIL portent notamment sur la preuve du recueil valable du consentement de l’internaute mais également sur l’insertion d’un bouton « tout refuser » et la conservation du choix de l’utilisateur en matière de cookies. Un délai de près d’un an et demi, soit jusqu’au 31 mars 2021, a été laissé aux sites internet pour se mettre en conformité.
De lourdes amendes en cas de manquement
Le contrôle des cookies fait partie des priorités de la CNIL, avec à la clé des campagnes de contrôle ciblées et des injonctions de mise en conformité de plus en plus nombreuses. Si les décisions de la CNIL visent toujours principalement les mêmes géants de l’internet, et souvent pour des manquements similaires en matière de bannières de cookies, les enseignements à en tirer valent pour tous.
En décembre 2020, la CNIL rappelait déjà l’obligation de rendre le refus des cookies aussi facile que leur acceptation, prononçant des sanctions à l’encontre de deux acteurs majeurs d’internet à hauteur de 100 et 35 millions d’euros.
